La sous-traitance est un sujet sensible dans les dossiers CIR, car elle mêle enjeux techniques, contractuels et comptables. Un bon dossier doit montrer qui fait quoi et avec quel niveau de pilotage par l’entreprise déclarante.
Distinguer prestation simple et contribution R&D
Le premier réflexe consiste à différencier une exécution standard d’une véritable contribution à un programme de R&D. La convention et les livrables doivent refléter cette réalité.⚠️
Erreur fréquente
Un bon contrat commercial ne remplace pas des preuves techniques alignées sur les travaux réellement menés.
Sécuriser la traçabilité des travaux confiés
Beaucoup d’entreprises disposent d’un bon contrat commercial, mais d’un dossier technique trop léger. Il faut pouvoir relier le périmètre confié, les verrous adressés, les itérations menées et les résultats produits.- Archiver contrats, avenants et livrables
- Tracer les essais, comptes rendus et échanges techniques
- Vérifier plafonds et absence de double comptabilisation